Glossaire

Qu'est-ce qu'une donnée d'inventaire ? Un indicateur ?  Le droit de propriété intellectuelle ? Que signifient GBIF, ZICO ?

Les travaux du SINP et de l'ONB ont rapidement montré l'importance  d'une terminologie précise pour avancer avec l'ensemble des acteurs en prévenant les quiproquos et autres malentendus. Il est également utile de retrouver facilement la signification des sigles et acronymes utilisés : organismes, politiques, projets..

Il peut exister plusieurs définitions pour un même terme ou expression. Par exemple "base de données" possède une définition informatique ("un regroupement ordonné d'informations numérisées") mais également juridique ("toute collection d'informations, numériques ou non"). Les mots, termes et expressions du glossaire sont répartis en 4 thèmes :

  • les mots des systèmes d'information : donnée, observation, fournisseur de données... ;
  • les mots des observatoires : indicateur, pertinence, périmètre, sensibilité... ;
  • les mots du statut juridique : droit sui generis, propriété intellectuelle... ;
  • les mots de la biodiversité : espèce, habitat, milieu...

Les mots du glossaire déjà intégrés sont signalés (cf ci-dessus) dans le site par un surlignage en pointillé.

Auteur
  • La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. L’auteur est celui qui créé l’œuvre. Une œuvre originale est toute création portant la marque de la personnalité de l’auteur (droit moral).

    Référence: 

    Code de la propriété intellectuelle, art. L113-1

    Juridique

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. L’auteur est celui qui créé l’œuvre. Une œuvre originale est toute création portant la marque de la personnalité de l’auteur (droit moral).


Autorité publique
  • Sont définies comme autorités publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics; les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement.

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Code de l'environnement L124-3

    Juridique

Sont définies comme autorités publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics; les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement.


Banque de données
  • Ensemble de données relatif à un domaine défini de connaissances et organisé pour être offert aux consultations d'utilisateurs.

    Référence: 

    Commission de terminologie et de néologie - JO du 22/9/200

    Juridique

Ensemble de données relatif à un domaine défini de connaissances et organisé pour être offert aux consultations d'utilisateurs.


Base de données
  • Recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen". De sorte que toute collection de données ou d'autres objets, dès lors qu'ils sont individuellement accessibles et qu'il y a disposition systématique ou méthodique de ceux-ci, constitue une base de données, quand bien même l'informatique n'interviendrait pas.

    Référence: 

    Code de la propriété intellectuelle, art. L112-3

    Juridique
  • Ensemble de données organisées, en vue de son utilisation, par des programmes correspondant à des applications distinctes et de manière à faciliter l'évolution indépendante des données et des programmes.

    Référence: 

    Glossaire informatique des termes de la Commission ministérielle de terminologie informatique

    Technique - Informatique

Définitions multiples , voir glossaire


Biodiversité
  • Diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes.

    Référence: 

    Vocabulaire de l'environnement publié au JO - Edition 2012

    Juridique

Diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes.


Diffusion de données
  • Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système actif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information. Dans ce cas, celle-ci est dite portable. La diffusion publique est une forme de réutilisation des données

    Référence: 

    Diffusion des données publiques et révolution numérique / Dieu- donné MANDELKERN, Commissariat général du Plan : 1999

    Juridique

Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système actif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information. Dans ce cas, celle-ci est dite portable. La diffusion publique est une forme de réutilisation des données


Document administratif
  • Sont considérés comme documents administratifs […] notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.Dans le cadre du SINP, tout fichier référencé et rendu accessible à une ou plusieurs catégories d'acteur.

    Référence: 

    D’après l’Article 1 de la loi CADA de 1978 

    Juridique

Sont considérés comme documents administratifs […] notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.Dans le cadre du SINP, tout fichier référencé et rendu accessible à une ou plusieurs catégories d'acteur.


Donnée
  • Elément fondamental servant à la base à un raisonnement, à une recherche. Résultats d’observations ou de recherches. Hypothèse figurant dans l’énoncé d’un problème. Représentation conventionnelle d’une information sous une forme convenant à son traitement.

    Référence: 

    Petit Larousse, Edition 2009

    Juridique

Elément fondamental servant à la base à un raisonnement, à une recherche. Résultats d’observations ou de recherches. Hypothèse figurant dans l’énoncé d’un problème. Représentation conventionnelle d’une information sous une forme convenant à son traitement.


Donnée élémentaire d'échange SINP
  • Ce sont des données standardisées inter-opérables. Elles sont élaborées à partir des données-source selon un format standard national propre à chaque thématique du SINP (observations de biodiversité, paysages, espaces protégés, etc.). Elles peuvent correspondre à une ou plusieurs données-sources sous réserve d'assurer la traçabilité entre données-sources et DEE.Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole et des informations facultatives. 

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Juridique

Donnée géographique
  • Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique.

    Référence: 

    Article L. 127-1 du code de l’environnement

    Juridique
  • Toute donnée faisant référence à un lieu spécifique ou une zone géographique. Les données géographiques peuvent être de 3 sortes : i) - les objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisés, forêts, parcelles, limites de communes, etc.) que l’on peut visualiser par superposition aux référentiels ; ii) les référentiels géographiques (cartes ou plans, photographies aériennes, images satellitaires), qui servent surtout de fond de plan pour la présentation des autres données ; iii) les données proprement dites, généralement rattachées à l’un de ces objets géographiques (voir données brutes, données de synthèse).

    Référence: 

    Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'informations géographiques dans la Communauté Européenne (INSPIRE)

    Technique - Informatique

Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique.


Donnée publique
  • Ce sont des données produites ou détenues par une Autorité publique pour les besoins de mission de service publique (Article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Les métadonnées et données élémentaires d'échange du SINP remplissent les deux conditions : elles sont produites, qualifiées, identifiées sur des plate-formes régionales, thématiques ou nationales d'autorités publiques pour des besoins de service public.

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V3 – 10/12/2012

    Juridique
  • « Sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission ». Les bases de données sont considérées comme des documents administratifs.

    Référence: 

    article 1 de la loi CADA de 1978

    Juridique

Ce sont des données produites ou détenues par une Autorité publique pour les besoins de mission de service publique (Article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Les métadonnées et données élémentaires d'échange du SINP remplissent les deux conditions : elles sont produites, qualifiées, identifiées sur des plate-formes régionales, thématiques ou nationales d'autorités publiques pour des besoins de service public.


Donnée sensible
  • Ce sont les données répondant aux critères visés à l'article L124-4 du Code de l'Environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte notamment à la protection de l'environnement.

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Juridique

Ce sont les données répondant aux critères visés à l'article L124-4 du Code de l'Environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte notamment à la protection de l'environnement.


Donnée-source SINP
  • Ce sont les informations telles qu'elles existent dans les bases de données des producteurs  (par exemple : observations naturalistes, photos, audio, vidéo, données de capteurs). Elles constituent la source des données générées pour le  SINP (DEE, métadonnées, données de synthèse). Elles diffèrent techniquement d'une base de données à l'autre, d'un producteur à l'autre et ne sont donc pas standardisées. Elles sont d'origine privée ou publique et, le cas échéant, sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sui generis des bases de données).

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Juridique

Ce sont les informations telles qu'elles existent dans les bases de données des producteurs du SINP, voir définition complète dans le glossaire.


Données du SINP
  • Données utiles à la connaissance, à la conservation et à la gestion des espèces sauvages (faune, flore, fonge, microbiologie), des habitats naturels ou semi-naturels, des écosystèmes ainsi que les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion, les données relatives aux espaces protégés, à la géologie, à la pédologie et à la génétique permettant de mieux appréhender les relations des espèces sauvages avec leurs milieux et l'évolution de leurs populations.

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Juridique

Entrepôt de données
  • Ensemble de données collectées et organisées dans une entreprise ou un organisme pour être exploitées par des outils d'aide à la décision.

    Référence: 

    franceterme.culture.fr - parution JO du 20/04/2007

    Juridique

Ensemble de données collectées et organisées dans une entreprise ou un organisme pour être exploitées par des outils d'aide à la décision.


Extraction
  • Transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit.

    Référence: 

    Article 7 -2a de la DIRECTIVE 96/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

    Juridique

Transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit.


Extranet
  • Réseau de télécommunication et de téléinformatique constitué d'un intranet étendu pour permettre la communication avec certains organismes extérieurs, par exemple des clients ou des fournisseurs.

    Référence: 

    franceterme.culture.fr - parution au JO du 16/3/1999

    Juridique

Fournisseur de services
  • Acteur dont l’infrastructure supporte l’interrogation par un client (au sens informatique) de services qu’elle héberge.

    Juridique

Acteur dont l’infrastructure supporte l’interrogation par un client (au sens informatique) de services qu’elle héberge.


Géolocalisation
  • Opération consistant à localiser une entité (ouvrage, évènement,...) dans un référentiel géographique donné avec plus ou moins de précision : de façon absolue (longitude, latitude, altitude ; ou X, Y, Z) ou relative (commune, zone hydrographique, système aquifère, cours d'eau, masse d'eau, point kilométrique, etc.) selon un système de coordonnées géographiques connu. Par extension, la numérisation sur carte est une géolocalisation : on crée un objet géographique dans le référentiel au lieu d'en attribuer un existant

    Référence: 

    D’après : Ministère chargé de l’environnement, Sandre

    Juridique

Licence
  • Une licence est, soit en droit administratif une autorisation, soit en droit commercial, un contrat de licence. Exemple : Licence Etalab et Licence Creative Common.

    Référence: 

    [Lexique de termes juridiques 8e édition Dalloz p 303 (ISBN 2-247-01127-6]

    Juridique

Une licence est, soit en droit administratif une autorisation, soit en droit commercial, un contrat de licence. Exemple : Licence Etalab et Licence Creative Common.


Métadonnées
  • information décrivant les séries et services de données géographiques et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation.

    Référence: 

    Code de l'environnement (L127-1)

    Juridique

information décrivant les séries et services de données géographiques et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation.


Mise à disposition
  • Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système passif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information.

    Référence: 

    Diffusion des données publiques et révolution numérique / Dieudonné MANDELKERN, Commissariat général du Plan : 1999

    Juridique

Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système passif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information. Cf  définition complète dans glossaire.


Objet géographique
  • Une représentation abstraite d'un phénomène réel lié à un lieu spécifique ou à une zone géographique : Bâtiments, routes, zones protégés, forets, parcelles, limites de communes, aire de répartition d'espèce, habitats sont des objets géographiques.

    Référence: 

    Art L127-1 du Code de l'Environnement

    Juridique

Une représentation abstraite d'un phénomène réel lié à un lieu spécifique ou à une zone géographique : Bâtiments, routes, zones protégés, forets, parcelles, limites de communes, aire de répartition d'espèce, habitats sont des objets géographiques.


Opérateur
  • Organismes dotés de la personnalité morale et juridiquement distincts des services des ministères, mettant en œuvre les politiques de l’Etat. Ils peuvent être des établissements publics, des associations -para-administratives, des GIP. Le périmètre des opérateurs de l'Etat recouvre donc les organismes, qui, indépendamment de leurs statuts, remplissent de façon cumulative les 3 critères suivants : être doté de la personnalité morale ; être placé sous le contrôle direct de l'Etat ; contribuer à la mise en œuvre d'une politique définie par ce dernier et trouvant sa traduction dans les lois de finances.

    Référence: 

    D’après la définition disponible en ligne, sur le site consacré » à la LOLF

    Juridique

Organismes dotés de la personnalité morale et juridiquement distincts des services des ministères.... voir définition complète dans le glossaire


Producteur de base de données
  • Personne (physique ou morale) qui prend l'initiative ET le risque de réaliser un investissement substantiel (financier, matériel ou humain) en vue de constituer, vérifier ou présenter le contenu d'une base de données.

    Référence: 

    Code de la propriété intellectuelle, art. L341-1- 1er alinéa

    Juridique

Réutilisation
  • Correspond à « toute utilisation des informations contenues dans les documents administratifs à d’autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ». L'échange de données entre autorités publiques ne constitue pas une réutilisation

    Référence: 

    Article 10 de la loi CADA de 1978.

    Juridique

terme juridique correspondant à « toute utilisation des informations contenues dans les documents administratifs à d’autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ». L'échange de données entre autorités publiques ne constitue pas une réutilisation.


Services de données géographiques ou services en réseau
  • Les opérations qui peuvent être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques contenues dans des séries de données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent Cela inclut les services de recherche, de consultation, de téléchargement, de transformation et d'appel de services de données géographiques.

    Référence: 

    Art L127-1 du Code de l'Environnement

    Juridique

Tiers
  • Toute personne physique ou morale autre qu'une autorité publique.

    Référence: 

    Projet de protocole SINP V2 - 29/10/2012

    Juridique