Note relative à la distribution des referentiels cartographiques de l'IGN par le BRGM

Note relative à la distribution des referentiels cartographiques de l'IGN par le BRGM
Description: 

Dans le cadre du protocole MEDDTL - MAAPRAT - IGN et de la convention DGAL/BRGM relative à Carmen , le BRGM met à disposition les référentiels géographiques auprès des partenaires du SINP ou du SI Eau:

Cette mise à disposition vérifie deux critères :

  • L’organisme a acquis les licences d’utilisation adéquates des données de l’IGN et a réglé l’ensemble des contributions financières afférentes ;
  • L’organisme est un partenaire adhérent du Système d’Information Nature et Paysage (SINP) ou/ et du Système d’Information sur l’Eau (SIE).

Cette prestation de livraison est payante à prix coûtant. Le BRGM a établi une grille tarifaire ci-jointe, mise à jour pour 2012

Contact au BRGM pour cette mise à disposition : supportcarmen@brgm.fr