Comité national de l'ONB
Onglets principaux
Le comité national est l'instance décisionnelle de l'ONB.
Présidé par M. Denis CLEMENT, membre permanent du CGEDD, le comité national définit les orientations stratégiques de l'activité de l'observatoire et ses priorités de travail, notamment en lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité et valide in fine les travaux de l'observatoire.
Lancement:
14 Jan 2010
Structure pilote:
| Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MTES/DGALN/DEB |
Structure(s) participante(s):
| Ministère de l'agriculture et de l'alimentation MAA |
| Ministère de l'éducation nationale MEN |
| Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation MESRI |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MTES/DGALN/DEB |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages MTES/DGALN/DHUP |
| Ministère des Outre-mer - Direction générale des outre-mer - Service des politiques publiques - Bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables MOM/DGOM/SPP/BELDAD |
| Assemblée des départements de France ADF |
| Association des communes et collectivités d'outre-mer ACCD'OM |
| Association des éco-maires |
| Association des maires de France AMF |
| Association des régions de France ARF |
| Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques OPCST |
| Syndicat national des aménageurs lotisseurs SNAL |
| Union professionnelle artisanale UPA |
| Assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA |
| Comité national des pêches maritimes et des élevages marins CNPMEM |
| Entreprises pour l'environnement EpE |
| Fédération française du paysage FFP |
| Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA |
| Fédération nationale des travaux publics FNTP |
| Forestiers Privés de France FPF |
| Mouvement des entreprises de France MEDEF |
| Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC |
| Confédération française démocratique du travail CFDT |
| Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC |
| Confédération générale du travail CGT |
| Force ouvrière FO |
| Union syndicale Solidaires USS - SUD |
| Fédération nationale des chasseurs FNC |
| Fédération nationale pour la pêche en France FNPF |
| Fondation pour la nature et l'homme FNH |
| France nature environnement FNE |
| Greenpeace France Greenpeace France |
| Humanité et Biodiversité Humanité et Biodiversité |
| Ligue pour la protection des oiseaux LPO |
| Union internationale pour la conservation de la nature - Comité français UICN-France |
| World wide fund for nature - France WWF-France |
| Conseil national de protection de la nature CNPN |
| Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB |
| Agence française pour la biodiversité (ex-Acteurs Territoires Espaces Naturels) AFB -ex-Aten) |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CEREMA |
| Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - Service de la donnée et des études statistiques MEDDE/CGDD/SDES |
| Muséum national d'histoire naturelle MNHN |
| Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS |
Accès à l'action:
Nomination
Type d'action:
Instances
Classification:
ONB
Mandat:
Il n'existe pas de mandat formel du comité national.
Il a été créé pour piloter l'action de l'ONB. Il est majoritairement constitué de membres historiques du comité de révision (puis de suivi) de la stratégie nationale pour la biodiversité. Son rôle est de doter la stratégie, via l'ONB, d'indicateurs permettant d'en évaluer les effets sur la biodiversité et sur ses interfaces avec la société.
La Loi Biodiversité votée en août 2016 prévoit la réorganisation de toutes les instances de gouvernance de la biodiversité, dont le CN ONB fait partie.
Les missions et le périmètre de compétence du CN ONB font actuellement l'objet d'une redéfinition dans le cadre du réglement intérieur du nouveau Comité national de la biodiversité (CNB). Il pourrait être intégré dans l'une de ses commissions spécialisées.
Calendrier prévisionnel:
Il se réunit deux à trois fois par an.
Une réunion de préfiguration s'est tenue le 6 juin 2010.
La première réunion s'est tenue le 14 janvier 2011. Elle a officialisé le lancement de l'ONB.
La deuxième réunion s'est tenue le 23 juin 2011, essentiellement consacrée à l'examen de la première liste d'indicateurs pour la SNB 2011-2020.
La troisième réunion s'est tenue le 25 novembre 2011.
La quatrième réunion s'est tenue le 30 mars 2012. Elle a validé la première proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2012.
La cinquième réunion s'est tenue le 22 octobre 2012.
La sixième réunion s'est tenue le 24 avril 2013. Elle a validé la deuxième proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2013.
La septième réunion s'est tenue le 6 novembre 2013.
La huitième réunion s'est tenue le 17 janvier 2013. Elle a validé la structure de questionnement pour les thématiques "Biodiversité & forêt" et "Biodiversité & milieux humides", ainsi que les premiers indicateurs pour cette seconde.
La neuvième réunion s'est tenue le 9 avril 2014. Elle a validé la troisième proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2014.
La dixième réunion s'est tenue le 20 janvier 2015 (différée de novembre 2014, en raison de l'organisation du troisième séminaire national des observatoire en octobre). Elle a validé le principe du premier jeu d'indicateurs thématiques forestiers, le principe de la création du comité éditorial, l'organisation d'un comité national dédié au Portrait de la biodiversité communale courant 2015, la réorganisation du questionnement de l'ONB et la mise à jour des sujets dits "orphelins".
La onzième réunion s'est tenue le 1er avril 2015.
La douzième réunion s'est tenue le 23 juin 2015.
La treizième réunion s'est tenue le 3 février 2016.
La quatorzième réunion s'est tenue le 8 avril 2016.
La quinzième réunion s'est tenue le 15 avril 2017.
